Présentation
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Pierre-Yves FAGOT : Avocat au barreau de Paris, Alain Bensoussan Avocats – Lexing
INTRODUCTION
Cette fiche permettra d’appréhender le régime fiscal des brevets, notamment certains aspects du régime de faveur applicable sous conditions aux opérations portant sur les cessions ainsi que sur les concessions et sous-concessions de licence d’exploitation de brevets.
Le régime applicable aux dépenses de recherche et de développement liées aux inventions brevetées sera également évoqué afin de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble sur les dispositifs offerts en France.
Il convient de noter que le régime fiscal du brevet est étroitement lié aux traitements comptables du brevet et des opérations réalisées, lesquels seront également évoqués.
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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
Quel est le régime fiscal applicable au brevet ?
Quel est l’environnement du régime fiscal du brevet ?
Bibliographie
Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels, Jean-Luc Pierre, Éditions EFE, 2011
Réglementation
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article 39 terdecies, 1
article 93...
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