4. Réglementation de l’univers satellitaire
4.1 Cadre réglementaire existant
De nombreuses règlementations, en dehors des communications, s’appliquent au domaine de l’espace, tel que perçu par l’aéronautique, le commerce mondial, les transports, la météorologie, les centres de recherches relatives à l’espace, etc. qui sont rédigées par d’autres instances de réglementation. Parmi celles-ci, il faut citer les entités de portée internationale (GATS, WTO, ISO, CEI) et d’autres, dont le champ de compétence est parfois de portée régionale (FCC, Federal Communications Commission, pour les États-Unis), l’ESA (agence spatiale européenne) pour l’Europe, Eutelsat (European Telecommunications Satellite Organization) pour la transmission par satellite de chaînes de télévision et de stations de radio, etc. Ainsi,...
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Réglementation de l’univers satellitaire
Conclusion
Sources bibliographiques
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