5. Réglementation
Le monde des satellites souffre d’un cadre réglementaire mal adapté à la dynamique des technologies contemporaines. Les progrès techniques ont pratiquement éliminé le pouvoir de réglementation d'un État. Le droit international ne parvient pas actuellement à trouver une solution. Cependant, la technologie spatiale doit être réglementée, y compris les notions d'« autorisation et de surveillance continue » en ce qui concerne les missions de service en orbite, ainsi que l’unification des règles d’interceptions légales. Des situations difficiles pour la communauté internationale pourraient créer des précédents nuisibles et risquer de mettre en péril une industrie prospère, ce qui peut porter obstacle à l'utilisation durable de l'espace.
Des dispositifs mécanisés de collecte sur orbite permanente dans des zones à haute densité...
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Réglementation
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Sources bibliographiques
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