3. Conclusion
Quelques années après l’entrée en vigueur du règlement eIDAS, quel bilan tirer ?
L’ambition était de permettre le développement des systèmes d’identification numérique dans toute l’Union Européenne. Par entraînement, le recours aux services de confiance s’en serait trouvé augmenté.
Malheureusement encore trop d’États Membres, dont la France, n’ont pas encore notifié de schéma d’identification.
Certains auraient souhaité que le règlement eIDAS régule davantage de services comme l’archivage de tous les documents électroniques.
D’autres regrettent une mise en œuvre des normes trop longue et trop dispersée. Par exemple, les normes techniques de conservation des certificats électroniques ne sont pas encore publiées.
Il est vrai que cette mise en œuvre erratique donne un...
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Conclusion
Sources bibliographiques
- GOBERT (D.) - Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie , - février 2015, dossier publié sur le site http://www.droit-technologie.org...
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