2. Contrat d'intégration de système
L'intégration de système n'est pas, à ce jour, strictement définie au sens juridique du terme. Cette mission consiste à assurer un assemblage cohérent et opérationnel de différents éléments qui forment un système.
2.1 Objet et qualification du contrat
Ce type de contrat concerne des prestations relatives à la fourniture de systèmes complexes. Il a pour objet la fourniture par l'intégrateur d'un ensemble de biens et de prestations dépendant les uns des autres et pour laquelle il assure traditionnellement une maîtrise d'œuvre. La particularité de ce contrat réside ainsi dans la multitude des prestations réalisées et dans le caractère global de l'opération qui permet de l'appréhender comme un tout.
Il appartient à la catégorie juridique...
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Contrat d'intégration de système
Contrats d'externalisation
Sources bibliographiques
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