8. Conclusion
La législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement évoluera encore au cours des prochaines années. Pour les fonderies soumises à déclaration, voire celles aux activités soumises à enregistrement, les procédures seront simplifiées avec la mise en place du téléservice. Pour les entreprises soumises à la directive sur les émissions industrielles (IED), la prochaine révision du BREF constituera une marche supplémentaire lors de la publication des conclusions sur les meilleures technologies disponibles (MTD). Ces dernières devront être utilisées en tant que référence par les autorités compétentes pour la délivrance des permis d’exploiter et la prise en compte des valeurs limites d’émission (VLE) à respecter pour les rejets de toute nature des fonderies.
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Conclusion
Sigles
Sources bibliographiques
- (1) - - Nomenclature des ICPE figurant depuis la publication du décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007, créant le livre V de la partie réglementaire du Code de l’environnement, à l’article R. 511-9 du Code de l’environnement. Seules les publications au Journal officiel de la République française ont une...
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