5. Dossier d’enregistrement
5.1 Fonderies et enregistrement
Les rubriques spécifiques fonderies (2550, 2551 et 2552) ne sont pas concernées par le régime de l’enregistrement, mais des fonderies soumises à déclaration peuvent exercer des activités ou gérer des stockages soumis à enregistrement le cas échéant.
Le dossier d'enregistrement doit mentionner des informations obligatoires relatives à :
l'identité du demandeur (personne physique ou morale),
la localisation de l’installation,
les caractéristiques de l'activité envisagées (notamment la rubrique de la nomenclature ICPE associée),
les plans...
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Dossier d’enregistrement
Dossier d’autorisation
Sources bibliographiques
- (1) - - Nomenclature des ICPE figurant depuis la publication du décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007, créant le livre V de la partie réglementaire du Code de l’environnement, à l’article R. 511-9 du Code de l’environnement. Seules les publications au Journal officiel de la République française ont une...
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