1. Différents régimes d’installations classées
Sont soumises à déclaration (D), au sein du régime des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) , les fonderies qui ne présentent pas de graves dangers ou inconvénients, mais qui doivent néanmoins respecter des prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées.
L'ordonnance du 11 juin 2009, ainsi que deux décrets en date du 13 avril 2010, ont mis en place un nouveau régime d'autorisation simplifiée dit d'enregistrement (E). Cette procédure a pour objet d'instaurer un régime intermédiaire entre les régimes de déclaration et d'autorisation, quand le risque est maîtrisé. Sont soumises à enregistrement les installations...
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Différents régimes d’installations classées
Nomenclature des installations classées
Sources bibliographiques
- (1) - - Nomenclature des ICPE figurant depuis la publication du décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007, créant le livre V de la partie réglementaire du Code de l’environnement, à l’article R. 511-9 du Code de l’environnement. Seules les publications au Journal officiel de la République française ont une valeur juridique. ...
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