5. Méthodologie nationale de gestion des sites et des sols pollués
La mise en œuvre de la méthodologie nationale de gestion des sites et des sols pollués est guidée par les principes fondamentaux du droit de l'environnement, notamment le principe du pollueur/payeur, et celui d'action préventive et de correction des atteintes à l'environnement, tels qu'énoncés à l'article L110-1 - II du Code de l'environnement . Les principes d'information de ces actions et de participation des populations sont également au cœur du processus de gestion. La méthodologie...
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Méthodologie nationale de gestion des sites et des sols pollués
Le 4e plan national santé environnement (2020-2024)
Sources bibliographiques
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