Conclusion
Traitement de surface. Effluents et réglementation

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Traitement de surface. Effluents et réglementation

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 10 juin 2011 | Read in english

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4. Conclusion

Les effluents liquides industriels des activités de traitement de surface peuvent contenir des pollutions chimiques organiques ou minérales. Ces effluents ne peuvent être rejetés directement et nécessitent un pré-traitement, ou un traitement spécifique, qui permet de respecter des valeurs limites définies réglementairement.

Il existe de nombreux textes réglementaires applicables dont les principaux sont :

  • le Code de l’environnement, et plus particulièrement son article L110-1 qui définit les quatre principes suivants : le principe de précaution, le principe d’action préventive et de correction, le principe pollueur-payeur et le principe de participation ;

  • la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement ICPE, en particulier la ...

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