2. Contraintes règlementaires
Elles sont fixées par l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées.
Tout déversement d'eaux résiduaires en nappe souterraine, ou à l'intérieur de périmètres de protection de gites conchylicoles ou de périmètres proches de captages d'eau potable, est interdit.
Les rejets sont effectués après un traitement approprié des effluents afin que les valeurs limites d'émission soient respectées (tableau 1 ).
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Contraintes règlementaires
Gestion des débits d'eau des rinçages courants
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