3. Normalisation européenne (CEN)
La normalisation européenne est traitée au Comité européen de normalisation (CEN) créé en 1961, ainsi qu’au sein du Comité européen de normalisation électro-technique (CENELEC) et de l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI).
Indépendant juridiquement de l’Union européenne (UE), le CEN est une association internationale de droit belge. Son siège est à Bruxelles. Il est composé des instituts de normalisation des pays de l’UE, ainsi que de ceux de l’Association européenne des pays de libre échange (AELE). Il comprend à ce jour, outre les 15 pays de l’UE, la Suisse, la Norvège et l’Islande, soit au total 18 pays, qui sera élargie dans l’année 2004 aux autres pays de l’Europe à 25 (avec entre autre : Malte, Lithuanie, Esthonie, Slovénie, Pologne, etc.).
Bien qu’indépendant du pouvoir communautaire, le CEN peut néanmoins,...
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Normalisation européenne (CEN)
Normalisation française
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