3. Réglementation par matériau – Synthèse des exigences
Il s’agit ici de lister les critères d’inertie et textes applicables pour chaque grand type de matériau.
3.1 Matières plastiques et vernis
-
Critères d'inertie à respecter
À savoir :
substances utilisées pour la fabrication autorisées par les listes positives (monomères et additifs dont colorants) ;
migration globale inférieure à 10 mg/dm 2 ou 60 mg/kg ;
migrations spécifiques inférieures aux LMS.
-
Textes de base applicables
Ils sont six :...
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Réglementation par matériau – Synthèse des exigences
Allemagne
Sources bibliographiques
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