2. Article 185
Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), actuellement « traité de Lisbonne » signé en 2007, est l’un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l’Union européenne avec le traité sur l’Union européenne.
Dans le cadre de financements de projets de recherche, la Commission européenne a créé de nombreux outils, adaptés aux différents types de recherche et organismes qui peuvent être financés (industriels, laboratoires de recherche, académiques, etc.). D’une manière générale, la CE souhaite un développement accru de projets communs et donc plus de coordinations et de collaborations. C’est pour cela que les outils ERA-Net ont été mis en œuvre.
Les ERA-Net sont des instruments conçus pour soutenir des partenariats, public-public ou public-privé, et utilisés par la CE pour mobiliser des financements nationaux...
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Article 185