1. Nouvelle approche et approche globale
Bien que la directive 2014/34/UE n’utilise pas ce terme de « nouvelle approche », toutes les directives actuelles se fondent sur les principes adoptés le 7 mai 1985 et désignés comme « nouvelle approche ». Ces principes fondamentaux sont énumérés ci-après :
l’harmonisation est limitée aux exigences essentielles ; seuls, les produits répondant aux exigences essentielles peuvent être mis sur le marché et mis en service ;
les normes harmonisées, dont les références sont publiées au Journal officiel de l’UE, sont présumées répondre aux exigences essentielles correspondantes. Un produit conforme à ces normes est donc présumé conforme à la ou les directives concernées ;
l’application des normes harmonisées ou d’autres spécifications techniques est laissée à la discrétion des fabricants...
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Nouvelle approche et approche globale
Domaine d’application de la directive 2014/34/UE
Sources bibliographiques
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