11. Changements envisagés de la directive ATEX
En 2008, il a été décidé de réviser un certain nombre de directives « produit », du fait entre autre d'une perte de confiance du marquage CE, de désavantage concurrentiel pour ceux qui respecte la règlementation et de pratiques différentes appliquées par les autorités nationales pour la désignation des organismes d'évaluation de la conformité.
Un nouveau cadre réglementaire a de ce fait été proposé comportant deux parties :
le règlement (CE) n o 765/2008 relatif à l'accréditation et à la surveillance du marché ;
la décision n o 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits.
Le règlement (CE) n o...
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Changements envisagés de la directive ATEX
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