6. Évolution de l'état de l'art
Il convient que le fabricant ou son mandataire vérifie dans la dernière liste des normes harmonisées, s'il est concerné par ces dernières. En effet, il est noté en remarque préliminaire de l'annexe II de la directive ATEX qu'il « est nécessaire de tenir compte des connaissances technologiques, sujettes à des changements rapides, et de les appliquer dans la mesure du possible sans délais ». L'intention de cette remarque est de faire en sorte que les produits ATEX présents sur le marché un instant donné soit tous en accord avec cet état de l'art.
De ce fait, la liste des normes harmonisées indique lors de l'harmonisation d'une nouvelle norme, celle qu'elle remplace, et à quelle date la norme remplacée cessera de donner présomption de conformité et d'être harmonisée.
En complément et de façon à aider les...
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Évolution de l'état de l'art
Procédures d'évaluation de la conformité
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