7. Réglementation dans le domaine du froid
Au fil des années la réglementation européenne et nationale s’est renforcée et les accords internationaux sur le respect de l’environnement ont engendré des règlements qui ont remis en question les habitudes de la profession et qui ont eu un impact sur la normalisation.
Le traité de Rome a visé, dès 1957, la création d’un espace économique européen unique fondé sur le marché commun. Les aspects « santé et sécurité des travailleurs » ne sont pas omis, mais l’article 100 ne vise que la suppression des entraves techniques aux échanges. L’acte unique, entré en vigueur en 1987, fixe la date d’ouverture du grand marché intérieur et, par les articles 100A et 118A, introduits dans le traité de Rome la base juridique des directives et des normes. Ces articles 100A et 118A sont tout à fait complémentaires puisque le premier concerne la libre circulation des marchandises par...
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Réglementation dans le domaine du froid
Conclusion
Normes et standards
Voir le document Cartographie de l’ISO/TC 86 et des instances CEN.
Réglementation
Directives européennes
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE
Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un...
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