Différents signes d'identification de la qualité et de l'origine
Signes d'identification de la qualité et de l'origine et autres identifiants

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Différents signes d'identification de la qualité et de l'origine
Signes d'identification de la qualité et de l'origine et autres identifiants

Auteur(s) : Marie-Noëlle CAUTAIN, Philippe DOUMENC, Jacques GAUTIER

Date de publication : 10 juin 2018 | Read in english

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1. Différents signes d'identification de la qualité et de l'origine

La notion de signe d’identification de la qualité et de l’origine, mode de valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, a été introduite dans le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) par l’ordonnance du 7 décembre 2006 (art. L. 640-2. 5 signes attestent chacun une qualité spécifique :

  • le Label Rouge : la qualité supérieure ;

  • l’Appellation d’Origine, l’Indication Géographique Protégée et la Spécialité Traditionnelle Garantie : la qualité liée à l’origine ou à la tradition ;

  • le signe Agriculture Biologique : la qualité environnementale et le respect du bien-être animal.

À l’exception du signe Agriculture Biologique, les SIQO constituent un patrimoine collectif ; tout opérateur respectant les...

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