Conclusion
OGM dans l'alimentation : cadre légal en France et dans l'Union européenne

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OGM dans l'alimentation : cadre légal en France et dans l'Union européenne

Auteur(s) : Gilbert THEISSEN

Date de publication : 10 décembre 2008 | Read in english

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8. Conclusion

La connaissance et le strict respect des dispositions législatives relatives aux OGM par les scientifiques à l'occasion de travaux de recherche et par les opérateurs économiques lors des développements commerciaux sont indispensables dans les différents domaines concernés par la transgénèse en agriculture et dans l'alimentation.

Le droit communautaire et les textes français encadrent plus particulièrement les questions relatives à la dissémination des OGM dans l'environnement ainsi qu'à leur mise sur le marché, en accordant une place importante à l'évaluation des risques à différents niveaux comme les conséquences de la génétique pure, les impacts sur l'environnement et ceux concernant la santé des consommateurs en général. Les contraintes d'étiquetage sont également précisées dans les textes.

Les aspects relatifs à la traçabilité et à...

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