2. Cadre réglementaire international relatif au PG
Dans cette partie nous présentons les principales conventions
et directives internationales en relation avec le phosphogypse.
La convention de Bâle (convention de l’Organisation des
Nations unies sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination établie en 1989) considère
comme déchet non dangereux le phosphogypse (déchet de gypse
provenant de procédés chimiques industriels) qui ne contient pas des
substances dangereuses dans une proportion telle qu’elles présentent
une ou plusieurs caractéristiques de dangers figurant à l’annexe III
listant les caractéristiques de danger.
En 1991, en réponse à la convention de Bâle, l’Organisation de
l’unité africaine (OUA) a élaboré une convention dite la « convention
de Bamako » relative à « l’interdiction d’importer en Afrique
des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements...
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Cadre réglementaire international relatif au PG