Définitions réglementaires de produits et exemples
Produits frontières - Enjeux réglementaires et impacts sur la conception et l'innovation

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Définitions réglementaires de produits et exemples
Produits frontières - Enjeux réglementaires et impacts sur la conception et l'innovation

Auteur(s) : Mathieu BOUARFA

Date de publication : 1 juin 2025 | Read in english

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1. Définitions réglementaires de produits et exemples

La classification réglementaire des produits est un processus essentiel, dicté par des cadres législatifs spécifiques qui varient en fonction de la nature, de la composition, de l’objectif et des allégations des produits concernés. Cette section examine les principales catégories de produits fréquemment concernées par la notion de produits frontières (figure 1), en s’appuyant sur les réglementations européennes et les spécificités nationales applicables.

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