1. Définitions réglementaires de produits et exemples
La classification réglementaire des produits est un processus
essentiel, dicté par des cadres législatifs spécifiques qui varient
en fonction de la nature, de la composition, de l’objectif et des
allégations des produits concernés. Cette section examine les principales
catégories de produits fréquemment concernées par la notion de produits frontières (figure 1), en s’appuyant sur les réglementations
européennes et les spécificités nationales applicables.
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Définitions réglementaires de produits et exemples
Sources bibliographiques
-
(1) - PARLEMENT EUROPÉEN - Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil
du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments
à usage humain - (version consolidée du 1er janvier 2025).
-
(2) - Loi de 25 mars 1964
sur les médicaments et ses arrêtés d’exécution - .
- ...
À lire également dans nos bases
-
BOUARFA (M.) - Dentifrices
– Formulation, développement, allégations et stratégie réglementaire. - [J 2 308]...
Normes et standards
- Management de la sécurité des denrées alimentaires,
2e édition. - ISO 22000 - 2018
- Systèmes de management de la sécurité des
denrées alimentaires – Recommandations pour l’application de l’ISO 22000,
1re édition. - ISO 22004 - 2014
- Matières premières d’origine naturelle
– Vocabulaire, 2e édition. - ISO 9235 - 2013
- Bonnes pratiques de fabrication (BPF). - ISO 22716 - 2007
- Antiseptiques et...
Réglementation
Code de la santé publique, sous-section 3 : médicaments traditionnels
à base de plantes (articles R. 5121-107-3 à R. 5121-107-15) (2025).
Article L. 5111-1 du code de la santé publique.
Loi de 25 mars 1964 sur les médicaments et ses arrêtés d’exécution.
Règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles
et de santé portant sur les denrées alimentaires.
Règlement (UE) 2017/745 du Parlement...
Brevets
EP1638582A1 – Use of hyaluronic acid for preparing compositions
for treating oral cavity aphthas (2004).
CN106341977B – Improved mouthwash formulations (2015).
US7985432B2 – Insect repellent (2008).
WO2002036138A1 – A head lice formulation (2001).
Annuaire
Constructeurs – Fournisseurs – Distributeurs (liste non exhaustive)
Annuaire des professionnels de la cosmétique :
http://www.cosmetic-valley.com/annuaire/
Annuaire des entreprises du médicament :
https://www.leem.org/annuaire-des-entreprises-adherentes/
...
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