3. Études de cas de produits frontières
Les produits frontières révèlent les défis liés à la classification
réglementaire en raison de leur nature hybride. Ces études de cas
détaillées analysent des exemples concrets dans divers secteurs, en
examinant leurs caractéristiques spécifiques : type de produit, type
de substance, zone d’application, usage attendu et prévisible, présentation
et allégation. Ces analyses permettent de comprendre comment les cadres
réglementaires influencent leur positionnement sur le marché.
De prime abord, les gels hydroalcooliques pourraient laisser à
penser qu’ils appartiennent à la catégorie réglementaire des dispositifs
médicaux. Le tableau 12 permet d’analyser les critères d’un dispositif médical et de l’appliquer...
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Études de cas de produits frontières
Sources bibliographiques
-
(1) - PARLEMENT EUROPÉEN - Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil
du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments
à usage humain - (version consolidée du 1er janvier 2025).
-
(2) - Loi de 25 mars 1964
sur les médicaments et ses arrêtés d’exécution - .
- ...
À lire également dans nos bases
-
BOUARFA (M.) - Dentifrices
– Formulation, développement, allégations et stratégie réglementaire. - [J 2 308]...
Normes et standards
- Management de la sécurité des denrées alimentaires,
2e édition. - ISO 22000 - 2018
- Systèmes de management de la sécurité des
denrées alimentaires – Recommandations pour l’application de l’ISO 22000,
1re édition. - ISO 22004 - 2014
- Matières premières d’origine naturelle
– Vocabulaire, 2e édition. - ISO 9235 - 2013
- Bonnes pratiques de fabrication (BPF). - ISO 22716 - 2007
- Antiseptiques et...
Réglementation
Code de la santé publique, sous-section 3 : médicaments traditionnels
à base de plantes (articles R. 5121-107-3 à R. 5121-107-15) (2025).
Article L. 5111-1 du code de la santé publique.
Loi de 25 mars 1964 sur les médicaments et ses arrêtés d’exécution.
Règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles
et de santé portant sur les denrées alimentaires.
Règlement (UE) 2017/745 du Parlement...
Brevets
EP1638582A1 – Use of hyaluronic acid for preparing compositions
for treating oral cavity aphthas (2004).
CN106341977B – Improved mouthwash formulations (2015).
US7985432B2 – Insect repellent (2008).
WO2002036138A1 – A head lice formulation (2001).
Annuaire
Constructeurs – Fournisseurs – Distributeurs (liste non exhaustive)
Annuaire des professionnels de la cosmétique :
http://www.cosmetic-valley.com/annuaire/
Annuaire des entreprises du médicament :
https://www.leem.org/annuaire-des-entreprises-adherentes/
...
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