2. Critères de (re)classification : exemple d’un bain de bouche
La classification d’un produit, dès ses premières étapes de conception, est un facteur critique pour garantir une mise sur le marché conforme et optimale.
Trois cas sont alors possibles :
utiliser la réglementation pour innover ou simplement pour respecter la ligne directrice du développement et de commercialisation du produit ;
ne pas savoir choisir le statut réglementaire du produit pour différentes raisons (manque de connaissance, flou juridique ou encore manque de règlement spécifique au futur produit) ;
subir une reclassification, notamment par les instances nationales.
Les critères permettant de déterminer ou de reclasser un produit entre différentes catégories réglementaires sont complexes et varient selon...
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Critères de (re)classification : exemple d’un bain de bouche
Études de cas de produits frontières
Sources bibliographiques
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