Création de produits multimédias
Droit et documents électroniques

Le Code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs sur toutes les « œuvres de l’esprit » indépendamment de toute appréciation de genre, de forme, de mérite ou de destination ( [51] , art. L. 112-1). Le champ d’application de ce principe est vaste, car il comprend toutes les œuvres de l’esprit dès lors qu’elles ont un caractère « original » et qu’elles sont matérialisées dans une « forme », les idées n’étant pas susceptibles d’appropriation.

• La protection par le droit d’auteur s’attache à la forme des créations , selon la formule consacrée qui...