6. Documents numériques, enjeux et risques
Dans ce chapitre également, le Livre vert fait œuvre originale. En cherchant à préciser les notions d'enjeux et de risques (c'est-à-dire de menace) liées à la mise en œuvre des documents et des contenus sous forme numérique, il est conduit à faire le constat préalable que la portée est différente selon la nature des documents. En conséquence, le Livre vert propose, toujours en précisant les limites, une classification des documents en quatre grandes familles (cf. tableau 2 ).
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Les documents de nature officielle (c'est-à-dire de nature légale)
Ce sont les documents qui sont définis par les pouvoirs publics ou dont l'usage est réglementé. Les pouvoirs publics en sont souvent les émetteurs comme pour...
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Documents numériques, enjeux et risques
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