4. Documents numériques et aspects légaux
Le groupe de travail Aproged souligne dans ce chapitre du Livre vert, qu'un cadre juridique composé de textes législatifs et réglementaires existe et qu'il s'applique aux documents sous forme numérique. Ce même groupe de travail souligne qu'il existe également un ensemble de recommandations émises par des organismes de normalisation et des associations professionnelles comme l'Aproged.
Bien évidemment, le point le plus sensible est celui de la conservation des documents sous forme numérique. C'est sur cet aspect que les textes sont les plus nombreux.
« ... (Toutefois,) l'archivage des documents électroniques est régi par des principes juridiques de base. Il s'agit, d'une part, de ceux relatifs à l'écrit et à la signature électroniques et, d'autre part, des règles relatives à l'archivage en tant que tel. Si les premiers sont communs aux sphères...
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Documents numériques et aspects légaux
Documents numériques et cycle de vie
Liste des organisations membres du groupe de travail Aproged – DGME Annuaire
Organismes – fédérations – associations
ACFCI Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie www.acfci.cci.fr/
ADBS Association des professionnels de l'information et de la documentation
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