8. Documents numériques et prospective
Comme toujours, en matière de mise en œuvre de nouvelles technologies et donc d'investissement, les entreprises et les administrations ont besoin d'apprécier l'obsolescence de celles dont elles disposent et la portée de celles qui se profilent à l'horizon. En limitant à cinq ans sa réflexion prospective, le Livre vert considère qu'à ce jour les techniques informatiques sont matures et que le marché qui les supporte l'est également. D'une part, les offres de produits et de services existent, d'autres part, le cadre légal est suffisamment présent. Enfin, l'État a montré l'exemple en dématérialisant, entre autres, la déclaration des revenus des français et celle de la TVA pour les entreprises. En d'autres termes, il semble que la confiance soit bien établie en matière d'utilisation des documents sous forme numérique. À partir de ces constats, le Livre vert prévoit une extension de ces techniques...
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