Réglementation
Radioamateurs

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TE6500 V1 Article de référence

Réglementation
Radioamateurs

Auteur(s) : Christian MARTIN

Date de publication : 10 novembre 1999 | Read in english

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2. Réglementation

L’Autorité de régulation des télécommunications a émis trois décisions réglementant l’activité radioamateur :

  • n o  97-452 en date du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs, publiée au Journal officiel de la République française le 13 mars 1998 ;

  • n o  97-453 en date du 17 décembre 1997 fixant les conditions d’utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d’opérateurs radioamateurs, publiée au Journal officiel de la République française le 25 mai 1998 ;

  • n o  97-454 en date du 17 décembre 1997 relative aux programmes d’examen...

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