2. Exportation des moyens ou prestations de cryptologie
Pour l’exportation des produits de cryptologie, l’évolution et les objectifs sont différents.
Tant que les biens de cryptologie étaient considérés comme des matériels de guerre, la réglementation de l’exportation relevait de la compétence exclusive des États. Ainsi, jusque dans les années 80, aucune réflexion internationale sur la réglementation à l’exportation des produits de cryptologie n’était envisageable.
À la suite du mouvement général de libéralisation, une réflexion commune a pu naître. Le souci principal des pays développés est de limiter la prolifération de la cryptologie, et de lutter contre le détournement de celle-ci à des fins criminelles. Aujourd’hui, la réglementation pour l’exportation des biens de cryptologie résulte d’un système de règle à plusieurs étages.
Au niveau mondial, 39 pays participent...
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