4. Études de cas
4.1 Principes généraux de la démarche « Admission Technique » des matériels roulants ferroviaires
Pour être autorisé à circuler sur le réseau ferroviaire, un matériel roulant doit faire la preuve de sa conformité au Document des Références Nationales (DRN) appliquées par les États membres pour la mise en service de véhicules.
Le DRN, établi conformément aux dispositions de la décision 2011/155/UE de la Commission européenne du 9 mars 2011 relative à la publication et à la gestion du document de référence des règles nationales, reprend l’ensemble des recommandations de conception du matériel roulant (spécifications techniques d’interopérabilité (STI) et non STI : spécifications d’admission du matériel (SAM), référentiels). Il a valeur de moyen acceptable...
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Conclusion/évolutions probables du système ferroviaire
Sources bibliographiques
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