Papiers et cartons au contact des denrées alimentaires

L’Europe ne dispose pas, à ce jour, d’une réglementation commune en dehors du règlement cadre, sachant que les papiers et cartons et les articles transformés en papier et carton destinés au contact des denrées alimentaires sont en attente de mesures spécifiques prévues par ce règlement.

De ce fait, les acteurs économiques sont conduits à se reporter aux réglementations nationales concernées dans la mesure où elles existent.

Pour la France, les instruments de référence sont l’ensemble des textes contenus dans la Brochure 1227, le guide des bonnes pratiques des papiers et cartons et les notes d’information de la DGCCRF (cf. ).

Dans le cadre des engagements réciproques ANIA/CLIFE, les utilisateurs de matériaux et objets reçoivent une déclaration de conformité de la part de la société signataire, qui vaut garantie de la conformité du produit aux réglementations. Cette conformité vaut pour un type de contact et dans les conditions définies par la déclaration, sachant que le signataire détient l’ensemble des éléments sur la base desquels ladite déclaration...