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2. Choix d'un incoterm
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Définition
Les « incoterms » ou « termes du commerce international » sont des règles codifiées sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) ou International Chamber of Commerce (ICC) afin de répartir les frais, le lieu de livraison et les responsabilités entre l'acheteur et le vendeur dans le transport des marchandises.
Ébauchés en 1936, ils furent mis à jour, complétés et publiés en plusieurs langues à partir de 1953 ; la dernière édition est celle des Incoterms 2000.
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Remarques
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en les insérant dans les contrats de vente, les responsabilités respectives de l'acheteur et du fournisseur sont simplifiées, leur usage étant très répandu ;
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ils ne règlent que la répartition des frais et le lieu de livraison c'est-à-dire le lieu où la responsabilité sur la marchandise est transférée du vendeur à l'acheteur ;
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leur importance est reconnue par les conventions internationales puisque la valeur en douane est assise sur la valeur facture, elle-même devant préciser l'incoterm ;
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l'Union européenne étant une...
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