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4. Choix d'une bonne formule d'assurance transport
La formule choisie dépend de la responsabilité du transporteur, de la garantie que l'on veut obtenir pour la marchandise et de l'incoterm. Compte tenu des limitations de la responsabilité du transporteur, l'assurance de la marchandise transportée s'avère nécessaire dans presque la totalité des cas.
4.1 Responsabilité du transporteur
Les conventions internationales définissent les règles applicables en matière de responsabilité du transporteur et de son étendue (tableau 6). Les principes sont similaires, quel que soit le mode de transport.
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La responsabilité : la marchandise est réputée avoir été prise en charge en bon état apparent. En conséquence, dès lors qu'il y a dommage à l'arrivée, le transporteur est présumé responsable. Les réserves émises au moment de la prise en charge diminuent cette responsabilité.
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Les clauses d'exonération et les limites de responsabilité :...
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