Mener un audit énergétique réglementaire : Dossier complet

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Auteur(s)

Nacer NASRI : Enseignant au CNAM et à l’ENSIATE
Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE

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MOTS-CLÉS

audit | bâtiment | réglementation | diagnostic de performance énergétique | certificat d’économie d’énergie

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1811

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Les objectifs de l’audit énergétique réglementaire sont d’orienter le propriétaire d’immeubles dans son choix de travaux de rénovation énergétique et de lui permettre de se mettre en conformité avec la nouvelle loi, notamment dans le cas de la location ou de la vente d’un bien très énergivore classé F ou G.

Cet audit devra ainsi permettre aux propriétaires de ce type de logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales, en complément du DPE.

Étapes :

1 - Repérer les secteurs de l’immobilier concernés
2 - Mettre en œuvre une méthodologie pour un audit complet
3 - Choisir l’auditeur professionnel habilité
4 - Exploiter les données collectées

Étapes :

1 - Repérer les secteurs de l’immobilier concernés
2 - Mettre en œuvre une méthodologie pour un audit complet
3 - Choisir l’auditeur professionnel habilité
4 - Exploiter les données collectées

Étape 1 : Repérer les secteurs de l’immobilier concernés

Les copropriétés de plus de cinquante lots construits avant 2001 doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique des parties communes et privatives si elles sont équipées de systèmes de chauffage ou de refroidissement collectifs. En cas de vente d’un logement, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé, excepté si un DPE valide est déjà en place. Une interdiction à la location échelonnée sera mise en place dès 2025 pour les logements étiquetés G, F, E et D.

Ce que dit la loi Climat et Résilience

La loi Climat et Résilience impose à l’auditeur professionnel de proposer des travaux pour améliorer la classification énergétique, le tout accompagné d’estimations de coûts et d’aides financières mobilisables.

Les textes réglementaires précisant le dispositif ont été publiés en mai 2022, puis cette obligation est entrée finalement en vigueur à la date du 1^er avril 2023. Elle concerne, dans un premier temps, les logements classés F ou G avec une promesse de vente. Ceux classés E seront concernés dès 2025 et les D en 2034.

La méthode de calcul 3CL du nouveau DPE durcit également les critères de performance énergétique à respecter.

**Échelonnement de la loi et ciblage des logements**
Application échelonnée de la loi	Les passoires thermiques en France
Ainsi, en complément du DPE, un audit énergétique est rendu obligatoire afin d’être remis au nouvel acquéreur, et ce suivant le classement réalisé : classe F ou G jusqu’au 31 décembre 2024 (en vigueur depuis le 1er avril 2023) ; classe E, F ou G jusqu’au 31 décembre 2033 (à compter du 1er janvier 2025) ; classe D, E, F ou G à partir du 1er janvier 2034. Le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 précise que cette obligation sera étendue aux logements classés E à partir du 1^er janvier 2025 et à ceux notés D au 1^er janvier 2034.	Au total, sur les 30 millions de résidences principales que comptait la France au 1^er janvier 2022, environ 5,2 millions de logements, soit 17 % du parc, seraient des passoires thermiques, selon l’ONRE, des logements classés F ou G au titre du DPE. Il s’agit généralement de logements énergivores qui émettent plus de 450 kWh/m²/an, avec un coût supérieur à 2 250 €/an. Par ailleurs, sur les 30 millions de résidences principales en France, environ 1,5 million de logements, soit 5 % du parc, seraient peu énergivores (classés A ou B). Source : Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE).

L’auditeur professionnel proposera plusieurs scénarios de travaux (entre deux et trois) pour atteindre une performance énergétique de classe A ou B, en se basant sur l’étude de six postes :

isolation des murs ;
isolation des planchers bas ;
isolation de la toiture ;
remplacement des menuiseries extérieures ;
étanchéité aux infiltrations et ventilation ;
production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

A noter

Il peut y avoir des exceptions liées à des contraintes architecturales, techniques ou patrimoniales.

Étape 2

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