Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention

Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention, un article extrait de la base documentaire Nanotechnologies

INTRODUCTION

Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles, les nanotechnologies ne se distinguent tout d’abord d’autres champs technologiques que par des détails qui seront ici abordés. Réfléchir sur la pertinence et les conséquences de l’application du droit des brevets aux nanotechnologies implique de se poser la question de l’objet protégé par cette construction juridique et des effets de cette protection.

AUTEUR

Stéphanie LACOUR est chargée de recherche au CNRS – Centre d’études pour la coopération juridique internationale.

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• Aspects sécurité des nanomatériaux et nanoparticules manufacturés
• Régulation juridique et nanosciences
• Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention

> Comprendre

• « Il faut assurer la diffusion des nanotechnologies dans le tissu industriel » (Vincent Pessey – Alcimed)
• Nanotechnologies et médecine : une révolution annoncée
• La giga capacité de la nanoélectronique
• Vers le développement de nouvelles fonctions pour les matériaux

> Evaluer

• « En matière de nanocomposites, les verrous ne sont pas que technologiques » (Jean-François Hochepied – SCPI)
• « Il faut cesser d’ériger en nécessité l’objectif aveugle de garder notre rang » (Gérard Toulouse)
• Nanotechnologies : les entreprises face au risque de réputation
• Nanomatériaux : l’Afsset recommande la prudence
• Nouveau rapport d’Ambassade : les nanotechnologies dans les pays nordiques

> In situ

• Le casse-tête de l’encadrement juridique des nanotechnologies
• Comment Pamotex s’est lancé dans les nano

> Produits

• Un ciment plus respectueux de l’environnement
• Un composite né du recyclage de peintures en poudre
• 1.500 étiquettes RFID sur chaque Airbus A350 XWB