Olivier NICOLAS

Les obligations réglementaires auxquelles doit se conformer une installation déclarée, enregistrée ou autorisée, s'étendent de sa mise en service à sa cessation d’activité. En cas de non-respect, l’autorité administrative dispose d’un arsenal de mises en demeure, de sanctions administratives et pénales.

Connaissez-vous les prescriptions techniques actuelles régissant le fonctionnement et l’exploitation d’une installation classée ? Anticiper, veiller, prévenir et corriger sont les maîtres mots d’un exploitant responsable pour qui une démarche d’amélioration continue s’impose.

Comprenez la structure du code de l’environnement à travers les principes fondamentaux du droit et ceux plus récents sur la reconquête de la biodiversité. Malgré des processus de simplification engagés depuis plusieurs années, l’identification des exigences légales d’une entreprise n’est pas chose facile. 

Apprenez les obligations que doit respecter un exploitant d’une installation dans le cas d’une demande d’autorisation d’exploiter. La constitution d’un dossier démontrant l’acceptabilité des nuisances et des risques produits par l’activité est imposée par les pouvoirs publics.

Parmi les éléments constituant un dossier de demande d’autorisation déposé par une ICPE, l’étude d’impact et l’étude des dangers tiennent une place importante. Apprenez la procédure d’instruction, l’enquête publique, ainsi que le contrôle et les suites administratives et pénales qui en découlent.

L'article, après avoir présenté l'ensemble des régimes administratifs issus de la nomenclature des installations classées, s'attache à montrer, pour chaque situation rencontrée par l'exploitant, les obligations à respecter. Si certaines de ces obligations sont communes aux régimes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation, nombreuses sont celles qui sont spécifiques. C'est notamment le cas pour les dossiers à constituer préalablement à la mise en service, les procédures, les prescriptions d'exploitation, les contrôles, le traitement des non-conformités réglementaires ou la cessation d'activité.

La législation des installations classées réglemente non seulement la mise en service et l’exploitation des ICPE par l’autorité administrative, mais aussi leur contrôle. Découvrez la nature et les modalités de ces différents contrôles, les droits et les devoirs du contrôleur et du contrôlé.

Cet article présente l'articulation des textes réglementaires environnementaux. Dans un premier temps, il explicite l'ensemble des sources du droit de l'environnement : sources internationales, sources communautaires et sources françaises. Il souligne le fait que le droit de l'environnement est un droit transversal émanant du droit public et du droit privé. Il établit ensuite la hiérarchie des normes environnementales, après avoir différencié les deux sens du mot « norme » (norme légale et norme issue du travail de normalisation). Enfin, il présente le code de l'environnement afin de permettre d'en comprendre la structure mais aussi pour mieux appréhender les principes fondamentaux du droit de l'environnement. Sont également abordés les principes de prévention, de pollueur-payeur et de participation.

Cet article propose tout d'abord de décrire le fondement des prescriptions techniques d'exploitation régissant le fonctionnement d'une installation classée puis de montrer l'importance de la veille réglementaire, celle-ci permettant à l'exploitant de connaître les modifications de la nomenclature des installations classées, les nouvelles prescriptions techniques ministérielles ou encore la fiscalité visant son activité classée. Il précise également que le respect des prescriptions est assuré par le contrôle de l'autorité administrative, susceptible de visiter à tout moment l'exploitation, ou par des organismes agréés de contrôle périodique. Il présente en outre les procédures administratives qui s'imposent lors des évènements d'exploitation (incident ou accident, interruption d'exploitation) ou des évolutions d'exploitation (changement d'exploitant, modification d'activité). Enfin, l'article souligne le fait que l'évolution de l'environnement (urbanisme, plaintes du voisinage) est un facteur déterminant de l'évolution du fonctionnement de l'installation classée.