Article

1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D’EXPLOITATION

  • 1.1 - Installations déclarées
  • 1.2 - Installations autorisées
  • 1.3 - Installations IED
  • 1.4 - Installations soumises à enregistrement

2 - PRISE EN COMPTE DES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES

  • 2.1 - Veille réglementaire
  • 2.2 - Modifications de la nomenclature des ICPE (droit d’antériorité)
  • 2.3 - Nouvelles prescriptions techniques ministérielles
  • 2.4 - Pouvoirs de l’administration

3 - CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DE L’EXPLOITATION

4 - CHANGEMENT D’EXPLOITANT

  • 4.1 - Déclaration de changement d’exploitant
  • 4.2 - Autorisation de changement d’exploitant

5 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION

  • 5.1 - Interruption d’exploitation
  • 5.2 - Modification d’activité
  • 5.3 - Transfert d'installation

6 - INCIDENTS ET ACCIDENTS

7 - ÉVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’INSTALLATION

8 - CESSATION D’ACTIVITÉ

  • 8.1 - Cessation obligatoire d’activité
  • 8.2 - Usage futur et réhabilitation : modalités de la remise en état
  • 8.3 - Responsabilité de la remise en état
  • 8.4 - Obligations de transparence du vendeur de site

9 - CONCLUSION

Article de référence | Réf : G4070 v2

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : fonctionnement

Auteur(s) : Olivier NICOLAS

Date de publication : 10 avr. 2019

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Version en anglais En anglais

RÉSUMÉ

Cet article propose tout d'abord de décrire le fondement des prescriptions techniques d'exploitation régissant le fonctionnement d'une installation classée puis de montrer l'importance de la veille réglementaire, celle-ci permettant à l'exploitant de connaître les modifications de la nomenclature des installations classées, les nouvelles prescriptions techniques ministérielles ou encore la fiscalité visant son activité classée. Il précise également que le respect des prescriptions est assuré par le contrôle de l'autorité administrative, susceptible de visiter à tout moment l'exploitation, ou par des organismes agréés de contrôle périodique. Il présente en outre les procédures administratives qui s'imposent lors des évènements d'exploitation (incident ou accident, interruption d'exploitation) ou des évolutions d'exploitation (changement d'exploitant, modification d'activité). Enfin, l'article souligne le fait que l'évolution de l'environnement (urbanisme, plaintes du voisinage) est un facteur déterminant de l'évolution du fonctionnement de l'installation classée.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

ABSTRACT

Classified installations for environmental protection : operation

This article starts by describing the basis of the technical requirements ruling the operation of a classified installation. It then shows the importance of the regulatory watch, which enables the operator to be informed of modifications in the nomenclature of classified installations, new ministerial technical decrees and taxation policy. It also specifies that administrative authorities which can visit the site at any time or approved bodies of periodical control ensure that these installation comply with such requirements. It furthermore presents the administrative procedures required on the occasion of operating events (incident or accident, operational interruption) or modifications in the operation mode (change of operator or activity). To conclude this article highlights the fact that the evolution of the environment (urbanism, neighbor complaints) has become a crucial factor in the evolution of the operation of classified installations.

Auteur(s)

INTRODUCTION

La législation des installations classées vise non seulement à réglementer la création et la mise en service d’une activité soumise à la nomenclature des installations classées mais aussi son fonctionnement et son exploitation. Déclarer son activité ou être autorisé exige de respecter des prescriptions techniques d’exploitation qui évoluent en particulier en référence aux meilleures techniques disponibles. En cas de non-respect de ces règles, l’autorité administrative dispose d’un arsenal de sanctions administratives et pénales pour imposer une exploitation régulière. Elle peut contrôler à tout moment l’installation classée, même si l’exploitant surveille et déclare lui-même ses émissions polluantes et ses déchets. L’ensemble des évènements d’exploitation est pris en compte : incidents et accident, changement d’activité, changement d’exploitant, plaintes de voisinage, évolution de l’urbanisme et de l’environnement. Anticiper, veiller, prévenir et corriger sont les maîtres mots d’un exploitant responsable pour qui la « vie » d’une installation classée implique une démarche d’amélioration continue.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

Classified Installation   |   operational requirements   |   operator   |   operation mode

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-g4070


Cet article fait partie de l’offre

Environnement

(500 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Version en anglais En anglais

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Environnement

(500 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - BOIVIN (J.-P.) -   Les installations classées.  -  Éditions du Moniteur, Collection analyse juridique (2003).

  • (2) - PENNAFORTE (M.) -   La réglementation des installations classées.  -  Éditions du Moniteur, Paris (2011).

  • (3) - CHERRIERE (P.) -   *  -  . – ICPE : de la création à la cessation (2016).

  • (4) - KOENIG (B.), MURAT (T.) -   Bréviaire de l’installation classée.  -  SAP (2006).

  • (5) - MORAND-DEVILLER (J.) -   Le droit de l’environnement.  -  Presses Universitaires de France, Que-sais-Je ? n° 2334 (2015).

  • (6) - PRIEUR (M.) -   Droit de l’environnement.  -  Précis Dalloz, 7e édition (2016).

  • ...

1 Sites Internet

Service public de la diffusion du droit. Actualité du Journal officiel. Accès aux codes. Service de documentation du Secrétariat général du Gouvernement :

https://legifrance.gouv.fr

Site de l’inspection de l’environnement :

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr

Site des DREAL :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere

Inventaire des accidents technologiques et industriels :

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr

Portail de la prévention des risques majeurs :

http://www.georisques.gouv.fr/

Site d’accès au droit de l'Union européenne :

https://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

Site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel :

https://aida.ineris.fr...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Environnement

(500 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS