Présentation
Auteur(s)
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Edmond BEAU : Ingénieur IEG, licencié ès sciences - Ancien président de l’Association de stations d’essais françaises d’appareils électriques (ASEFA) - Ancien directeur général adjoint du Laboratoire central des industries électriques (LCIE)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le présent article consacré à la réglementation technique en électricité couvre un domaine doublement vaste : d’une part, en raison de la diversité et de l’étendue du domaine recouvert par le vocable électricité et, d’autre part, du fait de la juxtaposition – voire superposition – de deux origines de la réglementation : européenne et française. Afin de ne pas trop alourdir cet article, les développements ont donc été limités au domaine purement électrique, hors l’électronique et l’informatique sauf en cas de relation étroite avec le génie électrique. Par ailleurs, seuls ont été mentionnés les principaux éléments de la réglementation : directives et décisions au niveau européen ; lois, décrets et arrêtés au niveau français, sans exhaustivité ; de même, des secteurs du domaine électrique ont pu ne pas être traités.
Sont ainsi présentées successivement les réglementations concernant les installations, les réglementations édictées en vue de la protection des travailleurs et les réglementations relatives à des matériels, toutes réglementations présentées sous le double aspect européen, lorsqu’il existe, et français. Les textes mentionnés dans l’article sont ceux en vigueur à la date de celui-ci ; ils ont pu être complétés ou explicités par des avis, circulaires, décisions... qui ne sont pas cités dans le présent article.
Des thèmes ont pu ne pas être abordés : la raison essentielle en est l’absence de textes officiels relatifs à ces thèmes ou l’incertitude existant sur la manière de les développer.
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Réglementations en vue de la protection des travailleursArticle inclus dans l'offre
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1. Réglementations des installations
1.1 Réglementations de la production, du transport et de la distribution d’énergie électrique
La directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité a été établie en vue de libéraliser le marché de l’électricité afin de le rendre plus concurrentiel et compétitif. Cette directive définit les modalités d’organisation et de fonctionnement du secteur de l’électricité, l’accès au marché, les critères et les procédures applicables en ce qui concerne les appels d’offres et l’octroi des autorisations ainsi que l’exploitation des réseaux. Cette directive prescrit que les États membres (de l’Union européenne) veillent à ce que les entreprises d’électricité soient exploitées conformément aux principes de la directive et s’abstiennent de toute discrimination pour ce qui est des droits et des obligations de ces entreprises ; toutefois, les États membres peuvent imposer à ces entreprises des obligations de service public, dans l’intérêt économique général, obligations qui doivent être clairement définies, transparentes et non discriminatoires.
En ce qui concerne la construction de nouvelles installations de production, les États membres peuvent choisir entre un système d’autorisation et/ou un système d’appel d’offres. Les autorisations ainsi que les appels d’offres doivent obéir à des critères objectifs, transparents et non discriminatoires.
En ce qui concerne l’exploitation du réseau de transport, les États membres désignent, ou demandent aux entreprises propriétaires de réseaux de transport de désigner, un gestionnaire du réseau qui sera responsable de l’exploitation, de l’entretien et, le cas échéant, du développement du réseau de transport dans une zone donnée, ainsi que de ses interconnexions avec d’autres réseaux, pour garantir la sécurité d’approvisionnement.
En ce qui concerne l’exploitation du réseau de distribution, les États membres peuvent obliger les compagnies de distribution...
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ANNEXES
Les arrêtés, décrets, directives, lois, exigences techniques et communications cités dans l’article [D 1 140] sont référencés dans le tableau .
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