| Réf : C70 v4

Marchés de travaux

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Relu et validé le 22 janv. 2015

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RÉSUMÉ

L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés privés, d'une part, et les marchés publics, d'autre part. Il faut aussi connaître les règles et usages qui président à la passation et à l'exécution des marchés de travaux à l'extérieur des frontières françaises. L'Union européenne a, à cet égard, élaboré un "paquet législatif" qui s'impose à tous les Etats-membres de l'Union.

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Auteur(s)

  • Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’études supérieures spécialisées (DESS) de droit de la construction et de l’urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

INTRODUCTION

L’étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés publics d’une part, et les marchés privés d’autre part, et aussi de connaître les règles et usages qui président à la passation et l’exécution des marchés de travaux à l’extérieur des frontières françaises, l’Union européenne ayant à cet égard élaboré un « paquet législatif » qui s’impose à tous les États-membres de l’Union.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v4-c70


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