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RÉSUMÉ
L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés privés, d'une part, et les marchés publics, d'autre part. Il faut aussi connaître les règles et usages qui président à la passation et à l'exécution des marchés de travaux à l'extérieur des frontières françaises. L'Union européenne a, à cet égard, élaboré un "paquet législatif" qui s'impose à tous les Etats-membres de l'Union.
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés publics, d'une part, et les marchés privés, d'autre part, et aussi de connaître les règles et usages qui président à la passation et l'exécution des marchés de travaux à l'extérieur des frontières françaises, l'Union européenne ayant, à cet égard, élaboré un « paquet législatif » qui s'impose à tous les États-membres de l'Union.
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MOTS-CLÉS
réglementation | législation environnementale | marché
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- Version archivée 1 de oct. 1982 par Georges FLÉCHEUX, Michel BAZEX, Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 2 de janv. 2001 par Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 3 de août 2005 par Bernard-Michel BLOCH
- Version courante de nov. 2021 par Bernard-Michel BLOCH
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Marchés de travaux
Différences entre marchés publics et privés
Article inclus dans l'offre
"Droit et organisation générale de la construction"
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