4. Conclusion
Les différences entre marchés publics et marchés privés recensées dans cet article, et les distinctions traditionnelles qui viennent à leur soutien, ne doivent cependant pas occulter le socle commun du droit des contrats exprimé par l’article 1104 du Code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. – Cette disposition est d’ordre public . ».
Cette notion de bonne foi dans l’exécution des contrats a, pour la première fois, été reprise dans le CCAG-Travaux de 2021, à son article 54 – Clause de réexamen, ce qui démontre bien la volonté des pouvoirs publics de rééquilibrer les relations contractuelles au profit du contractant de l’Administration et, par là, de réduire les différences d’approche de situations similaires dans les marchés publics et les...
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