Le fonctionnement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) a une influence certaine sur l’environnement. Il est nécessaire d’évaluer ces effets directs ou indirects, temporaires et permanents, de l’installation sur l’environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruit, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’agriculture, l’hygiène, la salubrité ou la sécurité publique, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, si besoin est, l’origine, la nature et la gravité des pollutions de l’air, de l’eau et des sols, le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu’ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d’approvisionnement en eau et d’utilisation de l’eau. Plus concrètement, l’étude d’impact doit permettre pour chacun des grands types de nuisance (pollution de l’eau, pollution de l’air, bruit, déchets...) de connaître les effets bruts de l’installation sur l’environnement pour chacune de ces nuisances.
Cet article est le deuxième volet concernant l’étude d’impact des ICPE qui comprend :
Étude d’impact des ICPE- État initial « Étude d’impact des ICPE. Etat initial du site et de son environnement » ;
[G 4 201] « Étude d’impact des ICPE. Effet de l’installation » ;
Étude d’impact des ICPE- Mesures compensatoires « Étude d’impact des ICPE. Mesures compensatoires ».
Ces articles sont complétés par un fascicule de documentation :
Étude d’impact des ICPE. « Pour en savoir plus ».
Pour de plus amples renseignements, le lecteur pourra consulter les différentes rubriques du traité Environnement en particulier la rubrique « Thèmes environnementaux ».
