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Organisation de la métrologie en France, Métrologie légale
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Organisation de la métrologie en France, Métrologie légale

Auteur(s) : Philippe BERTRAN

Date de publication : 10 oct. 1989

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1 - Développement de la métrologie légale et des unités

  • 1.1 - Historique
  • 1.2 - Développement international
  • 1.3 - Unités légales

2 - Réglementation nationale

3 - Principes et opérations de contrôle

  • 3.1 - Opérations de contrôle
  • 3.2 - Intervenants
  • 3.3 - Actions de surveillance

4 - Principaux interlocuteurs

  • 4.1 - Pouvoirs publics
  • 4.2 - Organismes de contrôle désignés et agréés
  • 4.3 - Organismes d’accréditation et de normalisation
  • 4.4 - Organisations européennes et internationales
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Auteur(s)

  • Philippe BERTRAN :

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INTRODUCTION

   1 Nature et organisation du contrôle métrologique

   1.1 Unités légales

   1.2 Fondements juridiques du contrôle des instruments de mesure

   1.3 Assujettissement au contrôle

   1.4 Opérations de contrôle (contrôle national)

   1.5 Contrôle CEE

   1.6 Services chargés du contrôle

   1.7 Importation et exportation

   1.8 Taxation

   2 Instruments de mesure assujettis au contrôle de l'État

   2.1 Mesurage des masses

   2.2 Mesurage dynamique des fluides

   2.3 Mesurage de l'énergie

   2.4 Mesurage statique des liquides

   2.5 Mesurage des longueurs et des surfaces

   2.6 Mesures agricoles

   2.7 Mesures sur véhicules

   2.8 Mesures diverses

   3 Contrôle métrologique des préemballages

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https://doi.org/10.51257/a-v1-r55

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