Caractéristiques des incoterms 2000
Les incoterms 2000 - Un outil du commerce international

La dernière version, applicable depuis le 1^er janvier 2000, comprend treize incoterms (tableaux 1 et 2). Chacun est désigné par un titre indiquant sa caractéristique principale (« à l’usine », « franco transporteur »...), mais surtout par un sigle de trois lettres (EXW, FCA...). Ce sigle est constitué à partir du titre en anglais, qui est la langue d’origine du document.

Les incoterms sont publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI) et nous nous référons à la publication n^o 560 de celle-ci, qui donne la version anglaise en première partie, la version française ensuite. Dans ce document, chaque incoterm est présenté d’une manière très claire. Les dix points essentiels de l’opération de commerce international sont présentés dans le même ordre logique pour chaque incoterm. Il s’agit de :

• A1 : fourniture de la marchandise conformément au contrat ;

• A2 : licences, autorisations et formalités ;

• A3 : contrats de transport et d’assurance ;

• A4 : livraison ;

• A5 : transfert des risques ;

• A6 : répartition des frais ;

• A7 : notification à l’acheteur ;

• A8 : preuve de la livraison, document de transport ou message électronique équivalent ;

• A9 : vérification, emballage, marquage ;

• A10 : autres obligations.

Pour chacun de ces dix points, le vendeur trouve les obligations auxquelles il est soumis sur les pages de gauche et l’acheteur les obligations qui lui sont propres sur les pages de droite, en vis-à-vis.

Les incoterms sont présentés dans un ordre de prestation croissante pour le vendeur et rassemblés en quatre groupes (ou familles), chacun étant caractérisé par la première lettre du sigle : E, F, C et D.

Selon les termes E, F et C, le vendeur a une obligation de livraison avant le transport principal (le plus souvent dans son propre pays) ; la vente est « au départ ». Les termes D sont...