Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Hervé LIONEL - MARIE : Expert près la Cour d’Appel de VersaillesConseil et formation en transport international
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Lire l’articleINTRODUCTION
Parmi les éléments importants à étudier attentivement dans un contrat de vente international, il y a bien entendu le transport, mais aussi les opérations de dédouanement et l’assurance.
Les questions auxquelles le vendeur et l’acheteur sont confrontés sont donc : qui va prendre en charge le transport ? Vais-je, en tant que vendeur, laisser tout ou partie de la responsabilité de ce transport à l’acheteur ? À quel moment précis et en quel lieu le transfert du coût et du risque aura-t-il lieu ?
Dès les années 1920, la Chambre de commerce internationale (CCI) a constaté que les partenaires commerciaux avaient, le plus souvent, une interprétation différente des termes commerciaux. Ces termes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation. Cela a conduit à l’élaboration par la CCI, des règles uniformes pour l’interprétation des termes commerciaux.
La première version des incoterms (« international commercial terms ») date de 1936. Il s’agissait de normaliser les termes commerciaux utilisés pour le transport des marchandises par mer (FOB : « free on board », franco à bord ; CIF : « cost, insurance and freight », coût, assurance et fret).
En 1953, une deuxième version constitue une révision approfondie. En 1967, apparaissent les incoterms DAF (« delivered at frontier ») et DDP (« delivered duty paid ») en fonction duquel l’acheteur n’a qu’une prestation minimale. En 1976, le premier incoterm adapté au transport aérien apparaît. En 1980, la CCI tient compte du changement profond dans le transport international qu’apporte le développement du conteneur. De nouveaux incoterms apparaissent alors, ils sont adaptés au transport intermodal. La version de 1990 intègre l’EDI (échange de données informatisées) ; celle de l’année 2000 apporte une simplification heureuse dans la répartition des frais de chargement et de déchargement (incoterms multimodaux). Elle améliore aussi la cohérence : la responsabilité du dédouanement est renversée en FAS (« free alongside ship ») – c’est au vendeur de l’effectuer à l’exportation – comme en DEQ (« delivered ex quay ») – c’est à l’acheteur d’assurer le dédouanement à l’importation.
Le lecteur pourra se reporter aux articles Commerce international [A 4 260], Douane et logistique internationale [A 9 420] et Les professions du transport [AG 8 020] dans le présent traité.
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Critères de choix1. Caractéristiques des incoterms 2000
La dernière version, applicable depuis le 1er janvier 2000, comprend treize incoterms (tableaux 1 et 2). Chacun est désigné par un titre indiquant sa caractéristique principale (« à l’usine », « franco transporteur »...), mais surtout par un sigle de trois lettres (EXW, FCA...). Ce sigle est constitué à partir du titre en anglais, qui est la langue d’origine du document.
Les incoterms sont publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI) et nous nous référons à la publication no 560 de celle-ci, qui donne la version anglaise en première partie, la version française ensuite. Dans ce document, chaque incoterm est présenté d’une manière très claire. Les dix points essentiels de l’opération de commerce international sont présentés dans le même ordre logique pour chaque incoterm. Il s’agit de :
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A1 : fourniture de la marchandise conformément au contrat ;
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A2 : licences, autorisations et formalités ;
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A3 : contrats de transport et d’assurance ;
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A4 : livraison ;
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A5 : transfert des risques ;
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A6 : répartition des frais ;
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A7 : notification à l’acheteur ;
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A8 : preuve de la livraison, document de transport ou message électronique équivalent ;
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A9 : vérification, emballage, marquage ;
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A10 : autres obligations.
Pour chacun de ces dix points, le vendeur trouve les obligations auxquelles il est soumis sur les pages de gauche et l’acheteur les obligations qui lui sont propres sur les pages de droite, en vis-à-vis.
Les incoterms sont présentés dans un ordre de prestation croissante pour le vendeur et rassemblés en quatre groupes (ou familles), chacun étant caractérisé par la première lettre du sigle : E, F, C et D.
Selon les termes E, F et C, le vendeur a une obligation de livraison avant le transport principal (le plus souvent dans son propre pays) ; la vente est « au départ ». Les termes D sont « à...
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