Article précédent
Prévention des accidents électriques - Exploitation| Réf : D5103 v2
ARTICLE INTERACTIF
Auteur(s) : Christian ATLANI
Date de publication : 10 sept. 2018
Relu et validé le 01 juin 2021
Article suivant
Tableaux et armoiresCet article fait partie de l’offre
Réseaux électriques et applications (177 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète et actualisée d'articles validés par des comités scientifiques
Un service Questions aux experts et des outils pratiques
Des Quiz interactifs pour valider la compréhension et ancrer les connaissances
Quitter la lecture facile
Elle est donnée dans le Pour en savoir plus de [D 5 102]. Il convient, toutefois, de l’expliciter ; le législateur s’est surtout préoccupé de fixer le cadre dans lequel doivent s’inscrire les règles de sécurité. En raison de la multiplicité des autorités de tutelle des diverses activités, le cadre réglementaire s’est développé parfois de façon non coordonnée ; cependant, un effort constant s’est efforcé d’harmoniser les différentes dispositions, et il n’y a plus guère de divergences importantes.
En ce qui concerne les autres opérations, les dispositions essentielles sont explicitées ci-après.
On se borne, ici, à commenter brièvement les textes de la réglementation française.
Dans le décret du 8 janvier 1965, le titre XII était consacré aux travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques. Il fixait, en particulier, une distance de 1,50 m pour les canalisations électriques souterraines à partir de laquelle une demande devait être faite à l’exploitant, les modalités de demande de mise hors tension des ouvrages, les précautions à prendre pour divers types de situations. Il est actuellement codé aux articles R. 4534-107 à R. 4534-125 du Code du travail.
Le décret no 82-167 du 16 février 1982 définit, pour les ouvrages électriques, les catégories de tension, prescrit l’établissement et la remise de titres d’habilitation et de carnets de prescriptions et précise les conditions d’exécution des travaux hors tension, sous tension et au voisinage.
Le décret no 92-158 du 20 février 1992 oblige client et entreprises à examiner en commun les risques particuliers aux lieux, aux travaux, et à établir les mesures de prévention correspondantes.
En application du décret no 94-1159 du 26 décembre 1994, les mesures suivantes doivent être prises :
déclaration...
Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !
Vous souhaitez découvrir cette offre ?
Cet article est inclus dans l'offre :
RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET APPLICATIONS
(1) - FOLLIOT (D.) - Accidents dus à l’électricité. - Encyclopédie médico--chirurgicale 16-515 A 10 (1991).
(2) - Guide de l’installation électrique. - SCHNEIDER Electric (2003).
(3) - Guide de bonne installation de votre installation électrique. - FFIE (2002).
(4) - DUNAND (Ph.) - Protection des installations électriques contre la f-oudre. - Dunod (2003).
(5) - INRS ED 5005 - Incendie et lieu de travail. - (2003).
Recueil d’instruction de sécurité électrique pour les ouvrages - UTE C 18-510-1 - 2012
Prescriptions de sécurité d’ordre électrique relatives aux opérations effectuées sur les installations de production d’électricité ou dans leur environnement - UTE C 18-510-2 - 2013
Prescriptions de sécurité d’ordre électrique relatives aux opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur environnement - UTE C 18-510-3 - 2013
Prescriptions de sécurité électrique pour le personnel exposé au risque électrique lors d’opérations d’ordre non électrique et lors d’opérations d’ordre électrique simples - UTE C 18-531 - 2012
Prescriptions de sécurité électrique pour les opérations basse tension sur les installations et les ouvrages hors tension - UTE C 18-540 - 2012
Degré de protection procuré par les enveloppes (code IP) - UTE C 20-010 - 06-00
...
Directive 76/177/CE du 18 décembre 1975 sur l’introduction de mesures visant à encourager les améliorations en matière de sécurité et de santé des travailleurs
Directive 79/196/CEE du 6 février 1979 sur l’introduction de mesures visant à encourager les améliorations en matière de sécurité et de santé des travailleurs
Directive 9/391/CEE du 12 juin 1989 sur l’introduction de mesures visant à encourager les améliorations en matière de sécurité et de santé des travailleurs
Directive 89/654/CEE du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé sur le lieu de travail
Directive 89/656/CEE du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’utilisation, par les travailleurs, des équipements de protection individuelle sur le lieu de travail
Directive 92/57/CEE du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers tempo-raires ou mobiles
Directive 92/58/CEE du 17 décembre 1993 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail
Directive 94/9/CE du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive
Règlement 2016/425 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 9 mars 2016 relatif...
DÉTAIL DE L'ABONNEMENT :
TOUS LES ARTICLES DE VOTRE RESSOURCE DOCUMENTAIRE
Accès aux :
Articles et leurs mises à jour
Nouveautés
Archives
Articles interactifs
Formats :
HTML illimité
Versions PDF
Site responsive (mobile)
Info parution :
Toutes les nouveautés de vos ressources documentaires par email
DES ARTICLES INTERACTIFS
Articles enrichis de quiz :
Expérience de lecture améliorée
Quiz attractifs, stimulants et variés
Compréhension et ancrage mémoriel assurés
DES SERVICES ET OUTILS PRATIQUES
Votre site est 100% responsive, compatible PC, mobiles et tablettes.
FORMULES
| Formule monoposte | Autres formules | |
|---|---|---|
| Ressources documentaires | ||
| Consultation HTML des articles | Illimitée | Illimitée |
| Quiz d'entraînement | Illimités | Illimités |
| Téléchargement des versions PDF | 5 / jour | Selon devis |
| Accès aux archives | Oui | Oui |
| Info parution | Oui | Oui |
| Services inclus | ||
| Questions aux experts (1) | 4 / an | Jusqu'à 12 par an |
| Articles Découverte | 5 / an | Jusqu'à 7 par an |
| Dictionnaire technique multilingue | Oui | Oui |
|
(1) Non disponible pour les lycées, les établissements d’enseignement supérieur et autres organismes de formation. |
||
| DEMANDER UN DEVIS | ||
Information
Quiz d'entraînement bientôt disponible
