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Réglementation spécifique
Travaux sous tension
D4140 v3 Archive

Réglementation spécifique
Travaux sous tension

Auteur(s) : Christian ATLANI, Sophie CHABIN

Date de publication : 10 mai 2013

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Présentation

1 - Historique

2 - Intérêt des travaux sous tension

  • 2.1 - Sécurité des personnes
  • 2.2 - Continuité et qualité de service et de fourniture
  • 2.3 - Conditions économiques et sociales

3 - Réglementation spécifique

  • 3.1 - Réglementation pour les réseaux
  • 3.2 - Réglementation pour les installations

4 - Méthodes des travaux sous tension

5 - Techniques pour intervenir sur les réseaux

6 - Techniques pour intervenir sur les installations basse tension

7 - Conclusion

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Christian ATLANI : Ingénieur de l'École supérieure d'Électricité - Ancien rapporteur général du Comité des travaux sous tension - Membre de la commission UF 78 de l'UTE travaux sous tension - Membre de la commission U 21 de l'UTE prévention des accidents - Membre de la commission U 18 de l'UTE travaux sous tension sur les installations électriques

  • Sophie CHABIN : Ingénieur de l'École des Hautes Études industrielles (HEI) - Responsable de SERECT développement, méthode et expertise - Membre de la commission UF 78 de l'UTE travaux sous tension

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INTRODUCTION

La méthode des travaux sous tension est une méthode de travail permettant d'entretenir, de réparer ou de construire des ouvrages ou des installations tout en maintenant la tension électrique et en respectant les règles de sécurité des travailleurs. Cette méthode de travail permet de maintenir la distribution électrique lorsqu'elle s'applique aux réseaux publics. Cela suppose de respecter des procédures rigoureuses, d'utiliser des outils et des matériels particulièrement étudiés et de former, suivre et habiliter le personnel. Dans cet article, et conformément à la réglementation qui est différente pour les ouvrages de distribution et de transport d'énergie électrique et pour les installations électriques, ces principes sont explicités. On notera que pour les réseaux l'utilisation de la méthode des travaux sous tension est laissée au libre choix du chef d'établissement, alors que pour les installations la règle est de supprimer la tension et ce n'est qu'en cas d'impossibilité ou de danger que la méthode des travaux sous tension est admise.

Le texte d'origine date de 1985, la révision a été rendue nécessaire, d'une part, par l'évolution des techniques et, d'autre part, par la nouvelle réglementation qui a suivi.

Qu'il nous soit cependant permis de remercier les auteurs précédents qui avaient ouvert la voie aux futurs rédacteurs. Qu'il leur soit ici rendu hommage d'avoir imaginé à l'avance les possibilités des techniques nouvelles qui voient le jour peu à peu.

Les principes fondamentaux sont toujours conservés, seules les méthodes ont évolué et les performances des nouveaux matériaux ont été augmentées.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-d4140

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3. Réglementation spécifique

3.1 Réglementation pour les réseaux

La réglementation existant en matière de travaux sous tension pour les réseaux découle directement du décret du 16 février 1982 et trouve sa présentation globale et synthétique dans l'article 5 de la publication UTE C 18-510 de 1988 : Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique puis de nos jours dans l'article 8 de la publication UTE C 18-510-1 de 2012 : Recueil d'instructions de sécurité électrique pour les ouvrages.

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3.1.1 Organisme de réglementation

Depuis la reconnaissance des travaux sous tension en France, le Comité des travaux sous tension, organisme à caractère national, assure l'agrément des règles appelées « Conditions d'Exécution du Travail », des matériels, des établissements de formation, l'approbation des programmes de formation et des Conditions d'Exécution du Travail.

Cet organisme est reconnu par le ministre chargé de l'Énergie électrique et par le ministre du Travail et a compétence pour l'ensemble de la profession tant publique que privée intervenant sur les ouvrages des réseaux de distribution et de transport d'électricité.

Le SERECT (Service d'études, de réalisation et d'expérimentation du Comité des travaux sous tension, cf. § 1) est chargé de l'étude et de la qualification des outils et matériels, des procédures de travail et de l'expérimentation de l'ensemble.

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3.1.2 Matériel et outillage

Le matériel et l'outillage utilisés pour les travaux sous tension sur les réseaux doivent être agréés...

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Sommaire
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1 Sites Internet

Site du Comité des travaux sous tension http://www.comite-tst.fr/

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2 Événements

ICOLIM : Conférence internationale des travaux sous tension, elle a lieu tous les trois ans.

HAUT DE PAGE

3 Normes et standards

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3.1 Principales normes françaises utilisées pour les travaux sous tension

NF C 18-510 - 2012 - Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement...

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