Inventaire des textes réglementaires relatifs aux installations classées

1. Cadre international

2. Cadre communautaire

2.1 Textes généraux

2.2 Information du public

2.3 Textes sectoriels

2.4 Responsabilité civile

2.5 Responsabilité pénale

3. Cadre français

3.1 Les grands traits de la réglementation des installations classées

3.2 Fiscalité

3.3 Lignée jurisprudentielle

3.4 Principaux textes applicables par catégories d'activités

Pour en savoir plus

L'entreprise industrielle constitue, le plus souvent, une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Cela signifie qu'elle doit respecter un ensemble de règles soumises à la police des installations classées, qui organise la surveillance de l'exploitation et le contrôle de ses impacts sur l'environnement (prélèvements et rejets dans l'eau, pollution de l'air et des sols, bruit, odeurs, vibrations). Cet article recense les textes applicables aux installations classées, du commencement de leur exploitation jusqu'à la cessation d'activité.

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