Inventaire des textes réglementaires relatifs aux risques technologiques

1. Cadre international

2. Cadre communautaire

3. Cadre français

3.1 Instruments de gestion des risques majeurs autour des sites industriels

3.2 Ligne jurisprudentielle

3.3 Principaux textes applicables par risques spécifiques

Le risque qu’engendre l’activité industrielle pour l’environnement a montré la nécessité de créer une législation sur les installations classées. Parmi ces installations classées, certaines sont susceptibles de créer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques majeurs pour le personnel, la population avoisinante et l’environnement. La prévention des accidents liés à l’emploi des technologies de production obéit à une réglementation particulière, qui a évolué récemment avec l’achèvement de la transposition en droit français de la directive Seveso II. Cet article recense les textes organisant les responsabilités des industriels et des pouvoirs publics en matière de gestion et de maîtrise des risques technologiques.

Les textes relatifs aux risques présentés par certaines activités spécifiques (barrages et aménagements hydrauliques, foudre, risque sismique, silos, risque miniers, explosifs et risque nucléaire) sont présentés en fin d’article sous forme de tableau.