Coût des risques professionnels
Prévention des risques professionnels : inventaire

5.1 Coût direct

• C’est la partie la mieux connue du coût des risques ; elle correspond aux dépenses visant à réparer les dommages subis par les salariés victimes des accidents ou des maladies professionnelles. Ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité sociale et comprennent les frais liés aux soins de santé (consultation, hospitalisation, prescriptions, etc.), les indemnités journalières versées et les rentes servies en cas d’incapacité permanente ou de décès.

Les chiffres publiés par la Caisse nationale de l’assurance maladie permettent d’avoir une idée des coûts, en 2003, pour l’ensemble des activités du régime général (tableau 4).

Ce total correspond aux prises en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus en 2003 et aux rentes versées en 2003 relatives à des incapacités permanentes contractées antérieurement. Par ailleurs, il ne comprend pas les frais de gestion qu’il est légitime d’incorporer aux coûts.

Au niveau des entreprises, le meilleur indicateur est constitué par le montant du compte employeur communiqué par la CRAM.

• Le montant de cotisation est calculé en appliquant à la totalité des rémunérations versées un coefficient exprimé en pourcentage, appelé taux net de cotisation.

Les règles d’établissement du taux net sont fonction de la taille de l’entreprise :

• une entreprise de 200 salariés ou plus est soumise aux taux réel propre, c’est-à-dire que son taux net est directement fonction des coûts accidents du travail et maladies professionnelles générés par l’entreprise au cours des trois exercices précédents. Ce calcul du taux a pour intérêt d’inciter l’entreprise à réduire ses risques puisqu’une réduction du coût accidents du travail ou maladie professionnelle entraînera une réduction de cotisation dans les années suivantes ;

• une entreprise de moins de 10 salariés est soumise au...